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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNH INDUSTRIAL FRANCE
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LES GRANDES JAUNES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES GRANDES JAUNES
CNH INDUSTRIAL FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1433669
Date de dépôt :
03/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/2027

Présentation de la marque LES GRANDES JAUNES

Déposée le 3 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNH INDUSTRIAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES GRANDES JAUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNH INDUSTRIAL FRANCE domicilié(e) 16-18, rue des Rochettes - 91150 - MORIGNY-CHAMPIGNY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque LES GRANDES JAUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LES GRANDES JAUNES arrivera à expiration en date du 3 novembre 2027.

CNH INDUSTRIAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HESSTON , MAXUM , MAGNUM , MAXXUM


CNH INDUSTRIAL FRANCE, société par actions simplifiée - 16-18, rue des Rochettes - 91150 - MORIGNY-CHAMPIGNY - France


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Inscription le 28 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°469850 - Publication au BOPI 2007-11-28

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356766 - Publication au BOPI 2007-11-28

Inscription le 28 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°469851 - Publication au BOPI 2007-11-28

Renouvellement sans limitation n°2099722 - Publication au BOPI 1997-48

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656549 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656545 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659002 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-13

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.